Date: 15/04/2022
Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur nos plateformes numériques ou pendant nos événements.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
1-1 - Éditeur :
taxis-nantes.com S.A Coopérative Artisanale
dont le siège social est situé : 16 rue des Merisiers 44800 SAINT HERBLAIN
Représentée par : Monsieur Eric JANAN, en sa qualité de Président,
Immatriculée au RCS de NANTES,
N° de téléphone : 02 40 69 22 22
Adresse mail : taxis@taxis-nantes.com,
Directeur de la publication : Eric JANAN.
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.
2-1 - Données que vous nous fournissez directement
2-1 - Données recueillies de façon automatiques
Ces données sont recueillies par l'application lorsque vous lancez la maraude éléctronique. Le recueil s'arrète lorsque vous arrétez la maraude éléctronique
Ces données sont également recueillies lorsque l'application est en arrière plan, ceci afin d'assurer la continuité du service
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
A partir de 2022, tout TAXI doit être inscrit au régistre national des taxis et excercer la maraude éléctronique.
Rappel des obligations légales instaurées par le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 : A
compter du 1er juillet 2022, tout Taxi doit être connecté au Registre de disponibilité des taxis lorsqu’il est en service et disponible dans sa zone de prise en charge définie par l’autorisation de stationnement dont il est titulaire. Le Taxi est tenu d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du Registre de disponibilité des taxis, sauf refus pour motif légitime mentionné à l’articleR. 3121-23 du Code des transports (notamment taxi en attente en station, incompatibilité avec une autre course…). Aucun frais d’approche ne peut être appliqué aux Courses distribuées par l’intermédiaire du Registre de disponibilité des taxis. Le non-respect desdites obligations est puni d’une amende de la troisième classe (68euros).
Les conditions générales d’utilisation de l’API « le.taxi » sont disponibles en cliquant sur ce lien : https://le.taxi/assets/documents/CGU.pdf
3-1 - Traitement et conservation des documents
L’obligation d’inscription au registre des taxis LE.TAXI s’accompagne d’une responsabilité pour le prestataire/gestionnaire de l’application chauffeur.
Le prestataire/gestionnaire doit s’assurer que le taxi est à jour de ces obligations d’inscription, d’assurances et de professionnalisme.
La vérification de ces documents est obligatoire pour que les taxis puissent accéder à la maraude électronique ou exercer leur métier dans le cadre de l’application
Les documents sont vérifiés/validés par la coopérative.
Les photocopies/photos des documents sont conservés sous forme d’image et de PDF sur le cloud Sharepoint de la coopérative.
Un automate de vérification des échéances de validités de certains documents est lancé tous les jours. Cet automate contrôle des échéances et envoi des notifications par mail à 30j et 7j de la date d’échéance du document.
La non mise à jour des documents entraine un blocage de l’accès à la maraude électronique
3.2 - Données de localisation
L’accès à la maraude électronique ou autre service de distribution de course mis en place nécessite que l’application envoi les données de localisation et de mouvement du taxi.
Ces données sont envoyées toutes les 10 secondes aux services de distribution de course.
La géolocalisation doit aussi être active lorsque l’application est en arrière-plan sur le téléphone pour éviter l’interruption de service de distribution de course.
Les données recueillies sont partagées avec le service LE.TAXI toutes les 5 secondes afin que celui-ci puisse proposer des taxis aux clients
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées aux Taxis par la Société dans le cadre de l’utilisation du service OPENTAXIS sont nécessaires, pour leur garantir l'accès aux services OPENTAXIS.
La Société s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire de l’Applicatif répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Taxi dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur l’Applicatif et par les CG conformément à l’article 18.
Les Taxis sont informés par la Société que les données qu’ils transmettent et en particulier les informations relatives à leur localisation en temps réel et leurs disponibilités sont transférées à l’API puis aux applications partenaires, qui utilisent ces données pour les besoins de la mise en relation avec les Clients et la réalisation des Courses.
Les données relatives aux positions des Taxis sont conservées :
Au-delà de ces délais, toutes les données seront rendues anonymes et auront pour seul objet la
réalisation de statistiques.