Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE 

Version en vigueur à compter du 1er janvier 2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après les « Conditions générales») s’appliquent à tout contrat de prestation de service conclu entre la société ALLO RADIO TAXI, société anonyme coopérative artisanale à conseil d’administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 333372738, dont le siège social se situe 16 rue des Merisiers – 44800 Saint Herblain (ci-après « ALLO RADIO TAXI ») et un consommateur ou un non-professionnel ou un professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après, le « Client »), par l’intermédiaire du site Internet accessible à l’adresse https://www.taxis–nantes.com (ci-après le « Site ») de l’application Taxi Nantes disponible depuis l’App Store ou Google Play (ci-après l’ « Application »), par téléphone au 02.40.69.22.22 ou au 02.51.80.57.57 ou par email à l’adresse : commercial@taxis-nantes.com, portant sur la prestation de service de mise en relation des Clients avec des chauffeurs de taxis indépendants, également sociétaires d’ALLO RADIO TAXI lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le Client (ci-après le « Service »).

Les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux clients ayant conclu avec ALLO RADIO TAXI un contrat de prestation de services par règlement en « chèques-taxi ».  Toutes conditions dérogatoires non expressément acceptées par ALLO RADIO TAXI lui sont inopposables. La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de prestation de service.

L’accès au Service est réservé aux personnes majeures et mineures de plus de 16 ans. Toute utilisation du Service effectué par un mineur est réalisée sous l’entière responsabilité du titulaire de l’autorité parentale.

Le coût de la connexion Internet et du matériel requis pour accéder au Site, à l’Application et au Service est à la charge du Client.

ALLO RADIO TAXI se réserve la faculté d’apporter toute modification aux Conditions générales, la version applicable étant celle en vigueur le jour du passage de la commande.

 ARTICLE 2 – DEMANDE DE SERVICE 2.1. Objet du Service

Le Service fourni par ALLO RADIO TAXI consiste à rechercher pour le compte du Client un chauffeur de taxi disponible au lieu, à l’heure et aux différentes spécificités, indiqués par le Client. ALLO RADIO TAXI agit en qualité de centrale de réservation.

ALLO RADIO TAXI se réserve le droit, sans préavis, de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service proposé, à tout moment, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

2.2. Moyens de passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès d’ALLO RADIO TAXI par téléphone au 02.40.69.22.22 ou au 02.51.80.57.57, par courriel à l’adresse : commercial@taxis-nantes.com, en ligne sur le Site ou sur l’Application.

Pour toute commande de plus de 4 passagers, le Client doit passer commande par téléphone

02.40.69.22.22 ou au 02.51.80.57.57 ou par courriel à l’adresse commercial@taxis-nantes.com. 2.3. Commande par téléphone ou par courriel

Les commandes passées par téléphone ou par courriel sont directement traitées par un conseiller clientèle. A l’issue de l’échange, une confirmation de commande sera adressée par courriel ou sms au Client.

2.3. Création de Compte

La passation de commande en ligne sur le Site ou l’Application est conditionnée à la création d’un compte personnel par le Client (ci-après le « Compte »), lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de ALLO RADIO TAXI soient considérés comme des courriels indésirables. Toutes les informations communiquées par le Client à ALLO RADIO TAXI doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte ou en contactant ALLO RADIO TAXI.

2.4. Gestion et sécurité du Compte en ligne

La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site, sur l’Application ou en contactant ALLO RADIO TAXI.

Lors de la création de son Compte en ligne (sur le Site et/ou sur l’Application), le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site et/ou de l’Application. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte en ligne le Client s’engage à :

  • ne pas divulguer à des tiers son mot de passe ;
  • prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ; – prendre les mesures pour éviter qu’un tiers accède au Compte en ligne, même à l’insu du Client ;
  • ne pas donner accès à son Compte en ligne à un tiers (le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposable à ALLO RADIO TAXI)
  • ne pas utiliser le Compte en ligne d’un tiers ;
  • utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
  • permettre à ALLO RADIO TAXI d’entrer en contact avec le Client via son adresse email. Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte en ligne. Toute connexion ou transmission de données effectuées au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité. Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son

Compte en ligne à la fin de chacune de ses sessions. En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte en ligne et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement ALLO RADIO TAXI. En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte en ligne un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe. La sécurité du Compte en ligne est de la seule responsabilité du Client et ALLO RADIO TAXI ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte en ligne ou son appareil de connexion (ordinateur, smartphone) suite à la perte, au piratage ou au partage des identifiants et mots de passe de son Compte en ligne. Le Client est responsable et présumé être l’auteur des commandes effectuées sur ou via son Compte en ligne.

La création du Compte suppose l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes Conditions générales dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte en cochant la case « J’accepte les conditions générales » sur le Site ou l’Application.

2.5. La passation de commande de Service

Le Client renseigne les spécificités de la prestation de transport souhaitée et notamment le lieu de prise en charge, le lieu d’arrivée, le jour et l’heure de départ, le nombre de passagers, le nombre de bagages, la présence d’animaux, le choix du véhicule (berline ou break) ainsi que le moyen de paiement. ALLO RADIO TAXI fera ses meilleurs efforts pour trouver au Client un chauffeur de taxi correspondant à l’ensemble des critères renseignés par le Client, étant précisé que s’agissant du moyen de paiement, chaque chauffeur de taxi accepte au moins deux moyens de paiement différents.

Le Client a la possibilité de passer une commande pour une demande immédiate ou une commande pour une demande « différée ». Une demande est dite « différée » lorsque l’heure de départ renseignée est supérieure à 30 minutes par rapport l’heure de passation de la commande. En cas de demande immédiate, le délai d’arrivée du taxi est estimé à moins de 15 minutes.

ALLO RADIO TAXI annonce au Client un temps et un prix estimé du trajet renseigné. Il s’agit d’estimation ne liant aucunement ALLO RADIO TAXI. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient au Client de vérifier sous sa responsabilité l’exactitude de sa commande. Le chauffeur de taxi pourra refuser une course qui ne correspond pas aux spécificités de la commande passée.

La validation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions générales, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte sans restriction, ni réserve en cochant, la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de prestation de services ».

La commande du Service est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « Confirmer votre commande ». A la suite de la validation par le Client de la commande du Service par l’Application ou le Site, un mail de confirmation de commande est transmis au Client.

ALLO RADIO TAXI se réserve le droit de refuser une commande, notamment en fonction des conditions de circulation, du nombre de commandes déjà enregistrées et ou de l’estimation prévisible concernant l’offre de taxis.

En cas de difficultés pour trouver un taxi disponible, notamment en cas de conditions de circulation dégradées ou d’évènements perturbant fortement la mobilité ou la disponibilité des taxis et que le temps d’attente du Client est supérieur à 20 minutes, ALLO RADIO TAXI contactera le Client pour l’informer des difficultés rencontrées. A cette occasion, ALLO RADIO TAXI demandera au Client s’il souhaite maintenir sa demande de recherche de taxi ou s’il souhaite y renoncer afin de prendre d’autres dispositions.

2.6. Annulation de la commande par le Client ou non présentation du Client au lieu de prise en charge

En cas de commande immédiate, le Client ne peut annuler sa commande. Si le Client ou le passager ne se présente pas au lieu de prise en charge indiqué, le Chauffeur de taxi pourra appliquer au Client une pénalité d’un montant forfaitaire de 8 euros.

En cas de commande différée, le Client peut modifier et/ou annuler sa commande jusqu’à 20 minutes avant l’heure de prise en charge indiquée lors de la passation de la commande. Si le Client ou le passager ne se présente pas au lieu et à l’heure de prise en charge convenu ou si le Client annule la commande moins de 20 minutes avant l’heure de prise en charge indiquée, le Chauffeur de taxi pourra appliquer au Client une pénalité d’un montant forfaitaire de 8 euros.

 

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

3.1. Le Service d’ALLO RADIO TAXI est gratuit.

3.2. Le prix de la prestation de transport est directement payé au chauffeur de taxi en espèce, par carte bancaire, par chèque bancaire ou par l’intermédiaire du module de paiement « Stripe » disponible sur le Site et l’Application, selon les modes de règlement dont dispose le chauffeur de taxi.  Pour le règlement « Stripe », le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de la banque grâce à la technologie SSL (Securite Socket Layer) permettant de crypter les informations échangées pour traiter le paiement. Le module de paiement « Stripe » respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite donc par le Site ou l’Application. Le module de paiement « Stripe » sécurise parfaitement les transactions. « Stripe » possède ses propres modalités de paiement et conditions d’utilisation qui devront être acceptées par le Client pour pouvoir valider le paiement. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet de « Stripe » et ses conditions d’utilisation : https://stripe.com/fr. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que « Stripe » procède à la transaction sécurisée et débite sa carte de paiement du montant correspondant au montant final de la course TTC. A cette fin, le Client déclare qu’il est bien titulaire de la carte à débiter. Le service « Stripe » est un service à part entière. ALLO RADIO TAXI ne peut être tenue pour responsable du bon fonctionnement du service « Stripe », ce que le Client reconnait expressément.

3.3. Le prix de la prestation de transport estimé indiqué par ALLO RADIO TAXI au moment de la prise de commande est purement indicatif. Les tarifs pratiqués par les taxis associés sont réglementés par arrêté préfectoral (https://www.loireatlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/61829/450482/file/AP%20tarifs%20taxis%202024 %20VFsign%C3%A9.pdf). Les frais de péage sont à la charge du Client.

3.5. Le Client a la possibilité de réaliser un prépaiement du prix estimé de la course (par paiement électronique sécurisé par carte de paiement, via le système Systempay.fr mis en place par le prestataire, la BANQUE POPULAIRE). ALLO RADIO TAXIS agit alors comme mandataire du chauffeur de taxis moyennant des frais de gestion d’un montant de 8 € TTC.  La transaction est effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte de paiement et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent être interceptées par un tiers.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que le prestataire procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par le prestataire, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte de paiement, le Client autorise le prestataire à débiter sa carte de paiement du montant correspondant au prix estimé ainsi qu’aux frais de gestion TTC. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter et communique les seize chiffres et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas de prix définitif de la course plus élevé que le montant du prépaiement hors frais de gestion, le solde est dû par le Client au chauffeur de taxi à l’issue de la réalisation de la course.  En cas de prix définitif de la course moins élevé que le montant du prépaiement hors frais de gestion, le Client doit contacter ALLO RADIO TAXI pour obtenir le remboursement du solde en sa faveur et fournir un RIB à cet effet.

3.6. Pour toutes les courses réglées directement au chauffeur de taxi, il appartient au Client ou au(x) passager(s) d’obtenir du chauffeur de taxi une note à l’issue de la course, ALLO RADIO TAXI n’étant pas en mesure de lui établir ultérieurement.

ARTICLE 4 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

En application des articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation est informé que le Service proposé par ALLO RADIO TAXI n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, sous réserve des dispositions prévues à l’article 2.6. des présentes Conditions générales relatives aux conditions d’annulation des commandes.

 

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT ET DES PASSAGERS

5.1. Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales. Le Client et les passagers s’engagent à avoir un comportement courtois lors de la course avec le chauffeur de taxis. Le Client et les passagers s’engagent à se présenter au chauffeur de taxi dans une tenue et avec des bagages n’affectant pas l’état de propreté du véhicule taxi. Le chauffeur de taxi pourra refuser tout passager en état d’ivresse manifeste ou dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement de la course.

Dès sa prise en charge, le Client est responsable de toute dégradation/réparation occasionnée au véhicule taxi au cours de la course. Tout comportement de nature à salir ou à détériorer l’intérieur et/ou l’extérieur du véhicule taxi fera l’objet d’une facturation de « frais de dégradation du véhicule » au Client.

En cas de dégradation du taxi par le Client ou des passagers, des frais de nettoyage et/ou de réparation du véhicule, d’un montant forfaitaire de 90€ TTC seront dus au chauffeur taxi par le Client, ce qui est expressément accepté par le Client.

5.2. Dans l’hypothèse où le Client n’est pas le passager ou est accompagné d’autres passagers, le Client s’engage à transmettre les présentes Conditions générales à l’ensemble des passagers. Le Client se porte fort du respect par le(s) passager(s) de l’ensemble des présentes dispositions des conditions générales et en particulier du comportement du ou des passager(s) dans le taxi et avec les chauffeurs de taxi.

5.3. ALLO RADIO TAXI peut supprimer le compte du Client sans préavis dans les cas suivants :

  • Non-respect de ses obligations et des présentes Conditions générales par le Client ;
  • Comportement inapproprié du CLIENT à bord du véhicule et/ou vis-à-vis du chauffeur de taxi ;

Annulation de la réservation postérieure à l’affectation du taxi à 3 reprises par le Client dans une période d’un mois.

 

ARTICLE 6 –RESPONSABILITE D’ALLO RADIO TAXI

6.1. ALLO RADIO TAXI ne fournit pas des services de transport mais est une centrale de réservation. Le Client reconnait être informé que ALLO RADIO TAXI met en œuvre ses meilleurs efforts afin de trouver pour le Client un taxi disponible à l’heure annoncée et n’est tenue qu’à une obligation de moyens. ALLO RADIO TAXI n’est pas partie au contrat de transport conclu directement entre le Client et le chauffeur de taxis.

Conformément à l’article L. 3142-3 du code des transports, ALLO RADIO TAXI est responsable à l’égard du Client, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de transport, dans les conditions prévues au titre IV du code des transports. Néanmoins, ALLO RADIO TAXI sera déchargé de toute responsabilité si le défaut d’exécution ou mauvaise exécution de transport est imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation prévue au contrat, soit à un cas de force majeure.

6.2. ALLO RADIO TAXI ne saurait être responsable de l’absence de chauffeurs de taxi disponibles pour effectuer une course. Les estimations de prix et de temps de trajet communiquées par ALLO RADIO TAXI sont basées sur des temps standards qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ALLO RADIO TAXI. Concernant les déplacements à destination des gares et des aéroports, il appartient au Client de prendre une marge de précaution suffisante afin de pallier tout aléa de circulation ou autre. ALLO RADIO TAXI recommande au Client de prendre une marge de précaution supplémentaire de 45 minutes pour se rendre à la gare de Nantes et de 1 heure et 15 minutes pour se rendre à l’aéroport de Nantes, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulation.

6.3. ALLO RADIO TAXI ne pourra être tenu responsable de l’oubli par le Client de ses effets personnels dans le taxi.

6.4. ALLO RADIO TAXI n’est pas responsable des défaillances de performance du Site et de l’Application et des modifications du Site ou de l’Application qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Dans la limite de la réglementation en vigueur, ALLO RADIO TAXI n’est pas responsable de la qualité et de la compatibilité du Site ou de l’Application aux usages spécifiques que les Clients en font.

ALLO RADIO TAXI ne pourra être tenue responsable des interruptions de l’accès à tout ou partie du Site ou de l’Application lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site ou de l’Application et de tout préjudice qui en résulterait pour le Client ; des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site ou à son Application ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des Clients à la suite d’un accès au Site ou à l’Application.

ALLO RADIO TAXI ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son Site ou à son Application ou au téléchargement d’éléments conservés sur le Site ou l’Application (images, textes, fichiers vidéo, etc.…).  

ARTICLE 7-. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le Site et l’Application, tels que les noms, images, photographies, logos ou tous autres signes distinctifs présents sur le Site et l’Application sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur et/ou du droit des dessins et modèles en France et à l’étranger. Toute reproduction non autorisée est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon. La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos, supports multimédias, textes, photographies, notices de montage, icônes, logiciels, bases de données et tous autres éléments présents sur le Site et l’Application sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, ainsi que par les conventions internationales applicables. ALLO RADIO TAXI est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle des éléments présents sur le Site et l’Application. Sous peine de poursuites pénales, sauf accord exprès de ALLO RADIO TAXI, le Client s’engage à ne pas : – reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, les éléments présents sur le Site et l’Application ; – procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre par le Site et l’Application, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;

– enlever ou supprimer toutes mentions et/ou informations propriétaires présentes sur le Site et l’Application.

est une marque déposée.

 

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Les modalités du traitement et de la collecte des données personnelles des Clients sont indiquées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site que le Client s’engage à consulter et qu’il valide.

ARTICLE 9 – MEDIATION POUR LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS CONSOMMATEURS

En cas de litige, le CLIENT doit s’adresser en priorité à ALLO RADIO TAXI afin de tenter de trouver une solution amiable en contactant ALLO RADIO TAXI par le formulaire de contact du site internet accessible ici.

En cas d’échec de la réclamation auprès d’ALLO RADIO TAXI ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le CLIENT consommateur, à l’exclusion du CLIENT nonprofessionnel et des professionnels, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Le médiateur de la consommation compétent pour ALLO RADIO TAXI est :

CM2C 7 rue Lazare Carnot 59605 MAUBEUGE

ARTICLE 10 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Client consommateur, à l’exclusion du Client non-professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, ALLO RADIO TAXI et le CLIENT s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.